Browsing Cr2D (EA 367) by Title
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Transformation d'une SA en SARL et libération du capital
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié -
Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié -
La transmission d'entreprises familiales: aspects de droit international privé
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Transmission d'une branche complète d'activité : nécessité du transfert effectif du personnel nécessaire à la poursuite de l'exploitation ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections, 13 juillet 2012, SAS Ondupack, avis numéro 358931
(2012-09) Article accepté pour publication ou publié -
Transmission de la garantie de passif
(2013) Article accepté pour publication ou publié -
Transmission de la garantie de passif
(2013-03) Article accepté pour publication ou publié -
Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution
(2014-03) Article accepté pour publication ou publié -
La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
Transparence et prévisibilité des procédures
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
Transposition de la nouvelle directive ‘‘recours’’: du référé précontractuel au référé contractuel
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
Le travail gouvernemental au Cambodge de 1993 à 2015
(2017-01) Thèse -
Travailler plus pour... gagner quoi au juste ?
(2007) Article accepté pour publication ou publié -
Les travailleurs de la mort
(2014) Communication / Conférence -
Le Tribunal doit exercer un contrôle de pleine juridiction sur les décisions de la Commission
(2014-02) Article accepté pour publication ou publié -
Tribunaux de commerce et Code de commerce
(2007) Communication / Conférence -
Tribunaux de commerce et droit commercial
(2007-10) Article accepté pour publication ou publié -
Trois ans après l’arrêt Google Spain c/Costeja, Quo vadis ?
(2018) Chapitre d'ouvrage -
Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction
(2013-04) Chapitre d'ouvrage