Browsing Cr2D (EA 367) by Title
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La suspension de l'exécution du marché d'assistance aux étrangers placés en rétention
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié -
Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié -
Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié -
Syndicat mixte
(2005-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les syndicats mixtes – Création et administration
(2014) Article accepté pour publication ou publié -
Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié -
Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié -
Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié -
S’approprier la fiducie… enfin!
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié -
La taille, un critère de recrutement qui peut être discriminatoire. Note sous CJUE 18 octobre 2017, Ypourgos Esoterikon c/ K.
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Tarification de la terminaison d'appel mobile
(2009-10) Article accepté pour publication ou publié -
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Les tarifs réglementés du gaz controversés
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
Technicolor : fin du film ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2012, Société Unicredit Bank AG contre Société FHB, pourvoi numéro 11-11.693
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié -
Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé
(2010) Article accepté pour publication ou publié -
Temporisation du pouvoir de l'employeur dans le nouveau dispositif
(2008-09) Article accepté pour publication ou publié