Browsing Cr2D (EA 367) by Title
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Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL)
(2014-10) Article accepté pour publication ou publié -
Une société faîtière n'exerçant pas une activité économique est responsable des infractions commises par sa filiale
(2013-12) Article accepté pour publication ou publié -
La société mère est présumée responsable des pratiques anticoncurrentielles commises par ses filiales détenues directement ou indirectement à 100 %
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
La société sans dividende et sans abus
(2020-09) Article accepté pour publication ou publié -
La société sans dividende
(2015) Chapitre d'ouvrage -
La société, partie à un contrat de cession
(2016-05) Article accepté pour publication ou publié -
Sociétés à structure complexe et droit du travail Du LBO au groupe, retour sur quelques audaces judiciaires
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière
(2020-09) Article accepté pour publication ou publié -
Sociétés civiles immobilières : aspects de droit international privé
(2013) Article accepté pour publication ou publié -
Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public
(2005-09) Article accepté pour publication ou publié -
Les sociétés du secteur libéral de la santé
(2019) Ouvrage -
Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales
(2015) Chapitre d'ouvrage -
Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen
(2016-06) Article accepté pour publication ou publié -
Solomon, the EU and the member States-Power adjudication in the jurisprudence on the free movement of goods
(2012-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les solutions en cas de mésentente entre actionnaires
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié -
Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution?
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié -
Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié -
Sort du cautionnement en cas d'absorption du créancier
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié