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Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Quel (s) territoire (s) numérique (s) pour l’Union européenne
(2019) Chapitre d'ouvrage -
Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié -
Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?
(2018-06) Article accepté pour publication ou publié -
Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?
(2006) Article accepté pour publication ou publié -
Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?
(2015) Chapitre d'ouvrage -
Quelle perméabilité contractuelle entre le patrimoine affecté et le patrimoine non affecté
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié -
Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié -
Quelle politique, quels moyens pour le développement du droit continental ?
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié -
Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale]
(2020) Article accepté pour publication ou publié -
Quelques précisions jurisprudentielles sur le régime applicable en cas de rejet du cessionnaire proposé en présence d’une clause d’agrément
(2008-07) Article accepté pour publication ou publié -
Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié -
La question du juste prix
(2015) Communication / Conférence -
Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil
(2013-01) Chapitre d'ouvrage -
Qui est le directeur de la publication dans une SA ?
(2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Qui peut produire dans el procès civil des pièces issues du dossier de l'ADLC ?
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié -
Qui veut la peau des violences sexuelles ?
(2017) Article accepté pour publication ou publié -
Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié