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Ubérisation de la société et droit fiscal

Massart, Thibaut (2015-09) Article accepté pour publication ou publié
UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés

Tissandier, Hélène (2019) Article accepté pour publication ou publié
Uniform Rules for Contract Disputes: Putting Activity-Related Jurisdiction on the Agenda

Van Lith, Hélène (2012) Article accepté pour publication ou publié
L'Université et ses responsabilités : actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 [à Paris]

Mella, Elisabeth (2016) Ouvrage
L'usage de zones à fiscalité privilégiée, un mode d'optimisation fiscale et de sauvegarde économique

Radacal, Francois (2013-06) Thèse
L'usufruit de droits sociaux : regards croisés en droit fiscal et en droit privé

Grewis, Barbara (2016-10-10) Thèse
Valeur des engagements figurant dans le préambule d'un pacte d'actionnaires

Massart, Thibaut (2010-09) Article accepté pour publication ou publié
Valeur probatoire de l'ordre de mouvement d'actions et rôle de la société émettrice

Massart, Thibaut (2009-02) Article accepté pour publication ou publié
Validation de la préemption pour autrui

Massart, Thibaut (2019-11) Article accepté pour publication ou publié
Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable , observations sous l’arrêt "Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres"

Mella, Elisabeth (2000-10) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle

Tissandier, Hélène (2012-06) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'une convention de management conclue par une SAS

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris

Monéger, Joël (2012-05) Article accepté pour publication ou publié
La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics

Dreyfus, Jean-David (2013) Chapitre d'ouvrage
Variation des relations entre le système européen de protection des droits de l’homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité

Delzangles, Béatrice (2013) Communication / Conférence
Variations sur la période d'essai

Sweeney, Morgan; Ferkane, Ylias; Dirringer, Josépha (2008-09) Article accepté pour publication ou publié
La vente aux enchères publiques des meubles incorporels

Decocq, Georges (2017) Chapitre d'ouvrage
La vente à réméré de valeurs mobilières

Bienvenu-Perrot, Annick (1993) Article accepté pour publication ou publié
La vente subventionnée de téléphone mobile n'est pas un crédit à la consommation

Decocq, Georges (2013-05) Article accepté pour publication ou publié