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Rachat d'actions par les sociétés non cotées
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié -
Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information
(2018-06) Article accepté pour publication ou publié -
Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations
(2012-04) Article accepté pour publication ou publié -
Les raisons et l'objet de l'intervention de l'Etat
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié -
Rappel de la jurisprudence relative aux caisses de sécurité sociale
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
Rapport de synthèse : la perspective française
(2014) Chapitre d'ouvrage -
Rapport de synthèse du colloque sur des difficultés en DIP français de réception des droits musulmans
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Le rapport du Comité Google: exercice d'autorégulation d'un droit à l'oubli
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié -
Rapport spécial en droit international privé
(2011) Chapitre d'ouvrage -
Le rebond des entreprises dans la phase postérieure à l’effacement de leurs dettes
(2009-09) Article accepté pour publication ou publié -
Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié -
La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ?
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
recours administratifs préalables
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le recours contre une décision autorisant une visite et des saisies doit être effectif, s'exercer dans un délai raisonnable et devant un juge impartial
(2011-02) Article accepté pour publication ou publié -
Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : "Never say never"
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié -
Reforming the European Product Liability Directive : Plus ça change, plus c’est la même chose ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Refus d'application de la notion de faute séparable du dirigeant par le juge pénal : annexe
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Refus de cerification et responsabilité du commissaire aux comptes
(2014-09) Article accepté pour publication ou publié -
Refus d’introduire la faute détachable devant les juridictions pénales
(2019) Article accepté pour publication ou publié