Browsing Cr2D (EA 367) by Title
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La QPC et le droit de la construction
(2011) Chapitre d'ouvrage -
Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié -
La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié -
La qualification de travailleur au sens de la directive CDD
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié -
La qualification
(2015) Chapitre d'ouvrage -
Qualité d'actionnaire de l'administrateur : délai de régularisation et démission d'office ; Note sous Cour d'appel de Rouen, deuxième Chambre, 19 février 2009, SA de crédit immobilier Saciel contre SCI des jardins ouvriers de Chartres, JurisData numéro 2009-001643
(2009-08) Article accepté pour publication ou publié -
Quand la finance islamique s’implante en France...
(2009) Article accepté pour publication ou publié -
Quand le commissaire aux comptes profite du prestige de sa fonction pour s'enrichir ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2010, X. contre Société ACCE industries, pourvoi numéro 08-22.115
(2011-02) Article accepté pour publication ou publié -
Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié -
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. I : La profonde mutation du droit français de la protection des données personnelles
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié -
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Quel (s) territoire (s) numérique (s) pour l’Union européenne
(2019) Chapitre d'ouvrage -
Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la cour de cassation ?
(2012-11) Article accepté pour publication ou publié -
Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié -
Quel régime fiscal pour les ICO ( " initial coin offerings ") ?
(2018-06) Article accepté pour publication ou publié -
Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?
(2006) Article accepté pour publication ou publié -
Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?
(2015) Chapitre d'ouvrage -
Quelle perméabilité contractuelle entre le patrimoine affecté et le patrimoine non affecté
(2010-04) Article accepté pour publication ou publié -
Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié