Browsing Cr2D (EA 367) by Title
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Les pactes d'actionnaires garantissant la rémunération du capital-risqueur
(2009-11) Article accepté pour publication ou publié -
Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié -
Pactes, statuts, règlement intérieur : quelle hiérarchie ?
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié -
Le paiement de l'amende ne prive pas un codébiteur de son droit d'agir contre la décision prononçant celle-ci
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié -
Panorama de l'environnement juridique de la restructuration
(2010-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale
(2015-01) Thèse -
Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale
(2018) Communication / Conférence -
Le partenariat public-privé institutionnalisé, un nouveau mode de gestion des services publics ?
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les partenariats public-public : de nouveaux outils au service de l'eau
(2011) Communication / Conférence -
Participation à une activité de mercenaires
(2009-09) Article accepté pour publication ou publié -
Participation du gérant au vote sur sa rémunération
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les particularités du recours contre les sentences arbitrales impliquant une autorité administrative
(2017) Communication / Conférence -
Les partnerships dans l'ordre fiscal international
(2016) Article accepté pour publication ou publié -
Pas de droit de retrait, ni prétorien, ni statutaire, dans les SEL (ni dans les SPFPL)
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Pas de liberté syndicale sans droit à la négociation collective
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié -
Pas de prorogation pour EDF du délai pour honorer l'un de ses engagements
(2013-05) Article accepté pour publication ou publié -
Pas de suspension des engagements en référé
(2011-04) Article accepté pour publication ou publié -
Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux
(2011) Article accepté pour publication ou publié -
PDG réputé démissionnaire d'office
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié -
Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours
(2015) Chapitre d'ouvrage