Browsing Cr2D (EA 367) by Title
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D'utiles clarifications relatives aux saisies pénales portant sur les comptes bancaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, pourvoi numéro 12-80.662 et Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2012, pourvoi numéro 12-85.344
(2013-04) Article accepté pour publication ou publié -
D'utiles précisions sur le régime de la solidarité pour le paiement d'une amende
(2014-07) Article accepté pour publication ou publié -
Date d'évaluation des actions de l'associé exclu
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié -
Date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié -
De l'action en justice au principe "à travail égal, salaire égal" : un arrêt riche en enseignements
(2008-05) Article accepté pour publication ou publié -
De l'attraction grandissante du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
De l'incidence des stipulations du prêt d'action sur la validité des décisions du conseil
(2010-08) Article accepté pour publication ou publié -
De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir
(2010-05) Article accepté pour publication ou publié -
De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution
(2007-02) Article accepté pour publication ou publié -
De l'usage excessif d'une clause attributive de juridiction potestative ; Note sous Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, RG numéro 12/01827
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
De l'usage malheureux des copies "électroniques" (Libres propos sur la jurisprudence relative à la preuve de l'envoi des lettres de clôtures adressées par les CPAM)
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
De l'usager au consommateur de service public
(2001) Ouvrage -
De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié -
De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié -
De la difficulté de prouver un prix d'éviction
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié -
De la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption
(2008-10) Article accepté pour publication ou publié -
De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
De la mobilité des étudiants au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
(2008) Chapitre d'ouvrage