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Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste

Dreyfus, Jean-David; Louvaris, Antoine (2014) Communication / Conférence
Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478

Monéger, Joël; Kendérian, Fabien (2013-01) Article accepté pour publication ou publié
Bail emphytéotique et sous-bail commercial

Monéger, Joël (2005-07) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, pourvoi numéro 10-25.533 et pourvoi numéro 10-25.908

Morel-Maroger, Juliette (2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2011, Banco del Pacifico contre Alstom hydro energia Brasil LTDA, BNP Paribas, Hydropastaza, pourvoi numéro 09-71.690

Morel-Maroger, Juliette (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er juin 2011, pourvoi numéro 10-83.568

Morel-Maroger, Juliette (2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, pourvoi numéro 10-81.726

Morel-Maroger, Juliette (2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, société Centre commercial de Saint-André et Consort X, pourvoi numéro 09-88.474

Morel-Maroger, Juliette (2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Les banques publiques de développement doivent se comporter comme des investisseurs privés lorsqu'elles sauvent une entreprise

Decocq, Georges (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
Barèmes des cotisations et prestations de chômage des dirigeants pour 2010

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Baux commerciaux

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2005-07) Article accepté pour publication ou publié
Baux commerciaux

Monéger, Joël; Kenfack, Pierre Etienne (2005-06) Article accepté pour publication ou publié
Baux commerciaux

Etain, Pascal; Kenfack, Hugues; Monéger, Joël (2006-05) Article accepté pour publication ou publié
Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé

Massart, Thibaut (2017-09) Article accepté pour publication ou publié
Bénéfices de sociétés établies dans un pays à fiscalité privilégiée

Dinh, Emmanuel (2013-02) Article accepté pour publication ou publié
Biens publics et concurrence : bref inventaire des fruits d’une union de raison

Louvaris, Antoine (2011) Chapitre d'ouvrage
Bilan très positif des SARL à moins de 7500 euros au capital social

Schiller, Sophie (2007-12) Article accepté pour publication ou publié
Le blocage des loyers des logements d'habitation est-il bloqué ?

Monéger, Joël (2012-07) Article accepté pour publication ou publié
La blockchain révolutionne les levées de fonds

Schiller, Sophie (2017-03) Article accepté pour publication ou publié
BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié