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Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité

Ardouin, Jérôme; Dinh, Emmanuel; Perrot, Thomas (2022) Article accepté pour publication ou publié
Dix ans d’évolution du droit pénal fiscal

Salomon, Renaud (2017) Article accepté pour publication ou publié
Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ?

Tissandier, Hélène (2010-02) Article accepté pour publication ou publié
Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774

Massart, Thibaut (2015) Article accepté pour publication ou publié
Le dol et les vices du consentement

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-05) Article accepté pour publication ou publié
Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865

Massart, Thibaut (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Domaine d'application de la procédure des conventions réglementées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, Civel contre Fort Foulonneau, pourvoi numéro 08-16.790

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-10) Article accepté pour publication ou publié
Le domaine public hertzien: attribution et exploitation des fréquences radioélectriques

Pez, Thomas (2011) Ouvrage
Le domicile à l'étranger d'une partie suffit à rendre valable une clause attributive de juridiction ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 janvier 2013, pourvoi numéro 11-24.723

Morel-Maroger, Juliette (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
Le dommage à l'économie ne se présume pas

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
Donation conjointe de biens communs avec réserve d'usufruit : pour une rédaction sécurisée

Delmas Saint-Hilaire, Philippe; Fruleux, François (2021) Article accepté pour publication ou publié
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils

Karm, Anne (2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Donation et régime de communauté : la question des récompenses

Karm, Anne (2017-12) Article accepté pour publication ou publié
Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve

Karm, Anne (2019) Article accepté pour publication ou publié
Les donations-partages : aspects de droit international privé

Crône, R.; Perreau-Saussine, Louis (2019) Article accepté pour publication ou publié
Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire

Lafuma, Emmanuelle; Tissandier, Hélène (2018) Chapitre d'ouvrage
Le droit au congé annuel payé est-il un principe général du droit de l'Union ? La CJUE entre fermeté et indécision

Tissandier, Hélène (2012-04) Article accepté pour publication ou publié
Droit au déréférencement : condamnation symbolique de Google par la CNIL

Tambou, Olivia (2016-04) Article accepté pour publication ou publié
Droit au renouvellement : l'assimilation de l'étranger au français

Monéger, Joël (2012-02) Article accepté pour publication ou publié
Le droit au respect d'une oeuvre architecturale

Dreyfus, Jean-David (2013-01) Article accepté pour publication ou publié