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Le règlement « Rome I » et la protection de l'accession au logement : l'impérativité désactivée de la loi française ?

Perreau-Saussine, Louis (2009-10) Article accepté pour publication ou publié
Les règles (civiles) de non-discrimination en raison de la religion

Sweeney, Morgan (2017) Chapitre d'ouvrage
Les règles déontologiques qui indiquent des critères de fixation des honoraires sont susceptibles de restreindre le jeu de la concurrence

Decocq, Georges (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Les règles européennes visant à lutter contre le réchauffement climatique

Nihoul, Paul; Cheneviere, Cédric (2009-05) Article accepté pour publication ou publié
Les règles relatives aux attributions préférentielles sont des lois de police

Perreau-Saussine, Louis (2012-12) Article accepté pour publication ou publié
Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant

Gallois-Cochet, Dorothée (2011) Article accepté pour publication ou publié
La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne

Morel-Maroger, Juliette (2023) Chapitre d'ouvrage
Réduction rétroactive de la rémunération des membres du directoire

Gallois-Cochet, Dorothée (2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Un rééquilibrage nécessaire des relations entre majoritaires et minoritaires dans les sociétés non cotées

Schiller, Sophie; Patrizio, Fabrice (2014-05) Article accepté pour publication ou publié
Référence à une monnaie étrangère dans un bail commercial

Etain, Pascal (2006-07) Article accepté pour publication ou publié
Réflexions autour des évolutions récentes de l’environnement normatif international des activités bancaires et financières

Morel-Maroger, Juliette (2017) Chapitre d'ouvrage
Réflexions sur le droit applicable aux investissements étrangers au Maroc

Arrassen, Nounja (2012-11) Thèse
Réflexions sur quinze ans de législation et de jurisprudence en matière de copropriété et de baux

Rouquet, Yves (2010-10) Thèse
Réformation de la décision de l'ADLC dans l'affaire du port du Havre

Decocq, Georges (2011-03) Article accepté pour publication ou publié
Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés

Massart, Thibaut (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
La réforme des sûretés mobilières

Etain, Pascal (2022) Communication / Conférence
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-08) Article accepté pour publication ou publié
La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire

Schiller, Sophie (2016-04) Article accepté pour publication ou publié
La réforme du droit des sûretés : le gage et le nantissement

Grelon, Bernard (2007-03) Article accepté pour publication ou publié
Réformes du droit du travail et QPC : l'éclairage du Conseil Consitutionnel

Tissandier, Hélène (2018-01) Article accepté pour publication ou publié