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Stratégies procédurales de contournement de l’impérativité internationale

Perreau-Saussine, Louis (2018) Communication / Conférence
La subordination financière

Bali, Mehdi (2012-11) Thèse
Subrogation de l'assureur

Kullmann, Jérôme (2012-04) Article accepté pour publication ou publié
Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres

Dinh, Emmanuel (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
Suing the military : the justiciability of damages claims against the armed forces

Fairgrieve, Duncan (2014) Article accepté pour publication ou publié
Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI

Lemaire, Sophie (2013-04) Article accepté pour publication ou publié
La suspension de l'exécution du marché d'assistance aux étrangers placés en rétention

Dreyfus, Jean-David (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?

Tissandier, Hélène (2013-01) Article accepté pour publication ou publié
Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique

Tissandier, Hélène (2013-12) Article accepté pour publication ou publié
Syndicat mixte

Mella, Elisabeth (2005-11) Article accepté pour publication ou publié
Les syndicats mixtes – Création et administration

Mella, Elisabeth (2014) Article accepté pour publication ou publié
Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions

Mella, Elisabeth (2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale

Decocq, Georges (2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Le système français d'exploitation du domaine public hertzien et d'attribution des fréquences radioélectriques, Rapport du groupe de travail présidé par le professeur Yves Gaudemet, Fondation pour le droit continental, Agence nationale des fréquences

Pez, Thomas; Chaminade, André; Gaudemet, Yves (2009) Rapport
Systèmes d'heure d'équivalence. Durée maximale de travail. Charge de la preuve

Sweeney, Morgan (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire

Delzangles, Béatrice (2009-07) Article accepté pour publication ou publié
S’approprier la fiducie… enfin!

Schiller, Sophie (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
La taille, un critère de recrutement qui peut être discriminatoire. Note sous CJUE 18 octobre 2017, Ypourgos Esoterikon c/ K.

Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
Tarification de la terminaison d'appel mobile

Lenica, Frédéric (2009-10) Article accepté pour publication ou publié
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites

Boiteau, Claudie; Geoffron, Patrice (2018) Article accepté pour publication ou publié