Afficher Cr2D (EA 367) par Année de publication

Résultats affichés 1-20 de 1704

Le développement du délai raisonnable

Perrin, Alix (2022) Ouvrage
Quote-part de frais et charges de 12% sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal

Dinh, Emmanuel (2022) Article accepté pour publication ou publié
L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié
Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ?

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié
Le pragmatisme du juge administratif face au recours obligatoire à un téléservice

Martinez, Jérémy (2022) Article accepté pour publication ou publié
À la recherche d'un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique

Tambou, Olivia (2022) Article accepté pour publication ou publié
Affaire Sarah Halimi : le droit est l'interprétation officielle de la réalité

Amar, Jacques (2022) Chapitre d'ouvrage
Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2022) Article accepté pour publication ou publié
Voter sans que son vote compte pour le calcul de la majorité, c'est être privé de son droit de vote !

Gallois-Cochet, Dorothée (2022) Article accepté pour publication ou publié
Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?

Schiller, Sophie (2022) Article accepté pour publication ou publié
Application de la protection internationale du consommateur à un contrat interne au moment de sa conclusion

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Le choix par les parties d’un remède à l’irrégularité du contrat administratif

Perrin, Alix (2022) Article accepté pour publication ou publié
Le droit souple en droit financier

Joly, Pauline (2021-12-15) Thèse
Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens

Karm, Anne (2021-12) Article accepté pour publication ou publié
Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Tremoliere, Alexandre (2021-11-19) Thèse
Incidence d'une rectification fiscale

de Bryas, Amélie; Amar, Jacques (2021-11) Article accepté pour publication ou publié
Propos introductifs

Decocq, Georges (2021-06) Communication / Conférence
Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?

Boiteau, Claudie (2021-05) Article accepté pour publication ou publié
Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable

Truyens, Virginie (2021-03-15) Thèse
Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?

Amar, Jacques (2021-03) Chapitre d'ouvrage