Browsing Cr2D (EA 367) by Issue Date
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Déshériter une question de droit mais pas seulement
(2020) Communication / Conférence -
L’individu, un sujet de droit ou un animal symbolique ? Malaise dans le droit
(2020) Article accepté pour publication ou publié -
Validation de la préemption pour autrui
(2019-11) Article accepté pour publication ou publié -
La loi PACTE et l'Etat
(2019-09) Article accepté pour publication ou publié -
Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE
(2019-09) Article accepté pour publication ou publié -
Déshériter ou de l'utilité de la société civile
(2019-06) Article accepté pour publication ou publié -
La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif
(2019-06) Article accepté pour publication ou publié -
Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable
(2019-05-27) Thèse -
L’attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux
(2019-05) Article accepté pour publication ou publié -
Compétence ratione personae du tribunal arbitral
(2019-04) Article accepté pour publication ou publié -
La conventionnalité du barème d'indemnités
(2019-04) Article accepté pour publication ou publié -
La cession de société enfin consacrée ?
(2019-03) Article accepté pour publication ou publié -
Le versement d'un acompte pour seule rémunération du président d'une SAS
(2019-03) Article accepté pour publication ou publié -
Responsabilité du banquier de crédit de l'entreprise
(2019-02) Article accepté pour publication ou publié -
Chronique annuelle de droit de la concurrence
(2019-01) Article accepté pour publication ou publié -
Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Discutant : Les outils d’une meilleure prévisibilité dans le contrôle de conventionnalité de la loi nationale
(2019) Communication / Conférence -
Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement
(2019) Article accepté pour publication ou publié