Browsing Cr2D (EA 367) by Issue Date
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Commentaires article par article du règlement général de la protection des données
(2021) Chapitre d'ouvrage -
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié -
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié -
Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié -
La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié -
Une étrange clause de garantie de passif
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié -
Une étrange clause de garantie de passif
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié -
Les fonds de pérennité
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié -
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié -
Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié -
La société sans dividende et sans abus
(2020-09) Article accepté pour publication ou publié -
Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière
(2020-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié -
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié -
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié -
Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL
(2020-06) Article accepté pour publication ou publié -
La notion de corruption
(2020-06) Article accepté pour publication ou publié -
Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance
(2020-06) Article accepté pour publication ou publié -
Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution?
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié -
Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable
(2020-05) Article accepté pour publication ou publié