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Bail emphytéotique et sous-bail commercial

Monéger, Joël (2005), Bail emphytéotique et sous-bail commercial, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 27, p. 1256

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-07
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
27
Publisher
Editions techniques
Pages
1256
Metadata
Show full item record
Author(s)
Monéger, Joël
Subjects / Keywords
Droit des locations; Bail emphytéotique; Bail commercial; Domaine d'application respectif; Différences; Droit réel et droit du personnel; Sous-bail commercial
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics

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