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Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective

Monéger, Joël (2005), Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 23, p. 964

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-06
Nom de la revue
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Numéro
23
Éditeur
Ed. du Juris-Classeur
Pages
964
Métadonnées
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Auteur(s)
Monéger, Joël
Mots-clés
Droit des contrats spéciaux; Droit des procédures collectives; Ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire; Clause résolutoire du bail; Mandataire liquidateur; Commandement de payer; Créances antérieures et postérieures; Délai d'examen des créances
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics