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Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective

Monéger, Joël (2005), Acquisition de la clause résolutoire et ouverture d'une procédure collective, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 23, p. 964

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-06
Journal name
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
Number
23
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
964
Metadata
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Author(s)
Monéger, Joël
Subjects / Keywords
Droit des contrats spéciaux; Droit des procédures collectives; Ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire; Clause résolutoire du bail; Mandataire liquidateur; Commandement de payer; Créances antérieures et postérieures; Délai d'examen des créances
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics