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La loi de sauvegarde, prise à la lettre : à propos de l'arrêt Coeur Défense ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Sociétés HOLD et Dame Luxembourg contre Société Eurotitrisation, pourvoi numéro 10-13.988, pourvoi numéro 10-13.989 et pourvoi numéro 10-13.990

Grelon, Bernard (2011), La loi de sauvegarde, prise à la lettre : à propos de l'arrêt Coeur Défense ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Sociétés HOLD et Dame Luxembourg contre Société Eurotitrisation, pourvoi numéro 10-13.988, pourvoi numéro 10-13.989 et pourvoi numéro 10-13.990, Revue des sociétés, 7-8, p. 404-415

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2011-07
Journal name
Revue des sociétés
Number
7-8
Publisher
Dalloz
Pages
404-415
Metadata
Show full item record
Author(s)
Grelon, Bernard
Subjects / Keywords
Droit des affaires; Droit des sociétés; Health of La Défense (HOLD); Droit de la sauvegarde; Covenants; Pacte commissoire; Tierce opposition; Procédure collective; Redressement judiciaire; Apurement du passif; cessation de paiement; Contrat de couverture; Force majeure; Fraude; Affaire Eurotunnel
JEL
K22 - Business and Securities Law

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