La consultation des créanciers obligataires dans le cadre d'une procédure collective d'insolvabilité

Grelon, Bernard

Grelon, Bernard (2008), La consultation des créanciers obligataires dans le cadre d'une procédure collective d'insolvabilité, Revue des sociétés, 2008-1, p. 25-52

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2008-01

Journal name

Revue des sociétés

Number

2008-1

Publisher

Dalloz

Pages

25-52

Metadata

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Author(s)

Grelon, Bernard

Subjects / Keywords

Insolvabilité; Procédure collective; Créancier obligataire; Consultation; Obligation; Comité de créanciers; Masse des obligataires; Valeur immobilière; Abandon de créance; Conversion de créance; Engagement différencié

JEL

K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics