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L'apport en industrie

Etain, Pascal; Gaudel, Pierre-Jean; Schiller, Sophie (2010), L'apport en industrie, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 110, p. 6-27

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2010-03
Journal name
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Number
110
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
6-27
Metadata
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Author(s)
Etain, Pascal

Gaudel, Pierre-Jean

Schiller, Sophie
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Apport en industrie et apport en nature; Apport de savoir-faire; Apport d'influence; Contrat d'apport
JEL
K22 - Business and Securities Law