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Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ?

Lecourt, Stephen; Shaw, Suzanne; De Perthuis, Christian (2010-06), Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ?. https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/7777

Voir/Ouvrir
10-06-Cahier-IDn5.pdf (1.699Mb)
Type
Document de travail / Working paper
Date
2010-06
Éditeur
Université Paris-Dauphine
Titre de la collection
Les Cahiers du PREC. Série Information et débats
Numéro dans la collection
5
Ville d’édition
Paris
Pages
14
Métadonnées
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Auteur(s)
Lecourt, Stephen
Shaw, Suzanne
De Perthuis, Christian
Résumé (FR)
Les politiques de lutte contre les rejets de polluants combinent deux types d’instruments principaux : réglementaire et économique. Le premier est le plus couramment utilisé par les gouvernements, notamment sous forme de normes fixant des limites d’émissions par unité produite ou consommée. La régulation par les normes est efficace sous l’angle écologique si elle est utilisée de façon habile par les pouvoirs publics. Du point de vue économique, elle présente l’inconvénient d’un coût élevé car le régulateur ne connaît que très imparfaitement la distribution des coûts de mise en conformité au sein des entités régulées. C’est pourquoi les économistes préconisent depuis longtemps la mise en place d’outils économiques, qui permettent d’atteindre les mêmes résultats environnementaux à moindre coût. Cette catégorie d’instrument comprend les taxes et les systèmes de permis d’émission échangeables, et se caractérise par la tarification de la nuisance environnementale afin de l’internaliser dans le calcul économique du pollueur. Cet article présente ces deux types d’instruments et leur utilisation dans le cadre de politiques environnementales et notamment dans la lutte contre le changement climatique.
Mots-clés
Déchets; Développement durable; politiques publiques; Élimination
JEL
Q58 - Government Policy
Q01 - Sustainable Development
Q52 - Pollution Control Adoption and Costs; Distributional Effects; Employment Effects
Q56 - Environment and Development; Environment and Trade; Sustainability; Environmental Accounts and Accounting; Environmental Equity; Population Growth

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    Normes, écotaxes,marchés de permis : quelle combinaison optimale ? 
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    Lecourt, Stephen; Shaw, Suzanne; De Perthuis, Christian (2010) Article accepté pour publication ou publié
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