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Le juge administratif et la notion de "publicité commerciale" à des fins de propagande électorale

Delzangles, Béatrice (2009), Le juge administratif et la notion de "publicité commerciale" à des fins de propagande électorale, L'Actualité juridique. Droit administratif, 15, p. 834-838

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-04
Nom de la revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Numéro
15
Éditeur
Ed. du Moniteur des travaux publics
Pages
834-838
Métadonnées
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Auteur(s)
Delzangles, Béatrice
Mots-clés
Elections; Juge administratif; Notion de publicité commerciale; Propagande électorale; Campagne électorale; Lien commercial; Moyen de propagande; Site internet