• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
View Item 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors
Thumbnail - Request a copy

Le juge administratif et la notion de "publicité commerciale" à des fins de propagande électorale

Delzangles, Béatrice (2009), Le juge administratif et la notion de "publicité commerciale" à des fins de propagande électorale, L'Actualité juridique. Droit administratif, 15, p. 834-838

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-04
Journal name
L'Actualité juridique. Droit administratif
Number
15
Publisher
Ed. du Moniteur des travaux publics
Pages
834-838
Metadata
Show full item record
Author(s)
Delzangles, Béatrice
Subjects / Keywords
Elections; Juge administratif; Notion de publicité commerciale; Propagande électorale; Campagne électorale; Lien commercial; Moyen de propagande; Site internet

Related items

Showing items related by title and author.

  • Thumbnail
    Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement ? 
    Delzangles, Béatrice (2007) Communication / Conférence
  • Thumbnail
    Le juge administratif est seul compétetnt pour statuer sur la responsabilité des services publics administratifs 
    Decocq, Georges (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Puissance publique, service public et droit administratif : éternel retour ou fin de l'histoire ? 
    Louvaris, Antoine (2013) Chapitre d'ouvrage
  • Thumbnail
    Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de l'article 1154 du code civil 
    Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-06) Article accepté pour publication ou publié
  • Thumbnail
    Le PSE entre juge administratif et juge judiciaire : une articulation des compétences entre dialogue et autonomie 
    Nasom Tissandier, Hélène (2020) Article accepté pour publication ou publié
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo