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L'abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? (Le cas des opérations d'apport-cession de titres)

Amar, Jacques (2009), L'abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? (Le cas des opérations d'apport-cession de titres), Les Petites affiches, 169, p. 6-9

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-08
Journal name
Les Petites affiches
Number
169
Pages
6-9
Metadata
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Author(s)
Amar, Jacques
Subjects / Keywords
Abus de droit; Sanction des mauvais élèves; Droit des sociétés; Opérations d'apport-cession de titres; Procédure de répression des abus de droit; Plus-value de cession; Mécanisme du sursis d'imposition; Raisons à l'origine du contencieux
JEL
K34 - Tax Law