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L'abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? (Le cas des opérations d'apport-cession de titres)

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Date
2009-08
Dewey
Droit fiscal Droit commercial Droit industriel
Sujet
Abus de droit; Sanction des mauvais élèves; Droit des sociétés; Opérations d'apport-cession de titres; Procédure de répression des abus de droit; Plus-value de cession; Mécanisme du sursis d'imposition; Raisons à l'origine du contencieux
JEL code
K34
Journal issue
Les Petites affiches
Number
169
Publication date
08-2009
Article pages
6-9
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/7763
Collections
  • Cr2D : Publications
Metadata
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Author
Amar, Jacques
Type
Article accepté pour publication ou publié

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