L'abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? (Le cas des opérations d'apport-cession de titres)
Date
2009-08Dewey
Droit fiscal Droit commercial Droit industrielSujet
Abus de droit; Sanction des mauvais élèves; Droit des sociétés; Opérations d'apport-cession de titres; Procédure de répression des abus de droit; Plus-value de cession; Mécanisme du sursis d'imposition; Raisons à l'origine du contencieuxJEL code
K34Journal issue
Les Petites affichesNumber
169Publication date
08-2009Article pages
6-9Collections
Metadata
Show full item recordAuthor
Amar, Jacques
Type
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