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Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail

Amar, Jacques (2005), Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail, Droit pénal, 11, p. 6-7

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-11
Nom de la revue
Droit pénal
Numéro
11
Éditeur
Ed. techniques
Pages
6-7
Métadonnées
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Auteur(s)
Amar, Jacques
Mots-clés
Responsabilités pénale d'une personne morale; Faute pénale commise par une personne physique; Généralisation; Règle una via electra; Constitution de partie civile
JEL
K14 - Criminal Law