Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail
Amar, Jacques (2005), Brèves réflexions sur les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales sur les relations de travail, Droit pénal, 11, p. 6-7
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2005-11Journal name
Droit pénalNumber
11Publisher
Ed. techniques
Pages
6-7
Metadata
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Amar, JacquesSubjects / Keywords
Responsabilités pénale d'une personne morale; Faute pénale commise par une personne physique; Généralisation; Règle una via electra; Constitution de partie civileRelated items
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