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Un bouleversement discret de la gouvernance européenne, la troisième partie de la Constitution

Sauron, Jean-Luc (2005), Un bouleversement discret de la gouvernance européenne, la troisième partie de la Constitution, Revue trimestrielle de droit européen, 2, p. 411-436

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2005-04
Journal name
Revue trimestrielle de droit européen
Number
2
Publisher
Sirey
Pages
411-436
Metadata
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Author(s)
Sauron, Jean-Luc
Subjects / Keywords
Constitution de l'Union européenne; Traité; Gouvernance européenne; Mise en oeuvre des politiques documentaires; Rôle déterminant des Etats membres; Aménagement des relations entre la Commision et les Etats membres; Affirmation équivoque du rôle du parlement