Browsing IRISSO : Publications by Subject "litigation"
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Comment évaluer et mesurer la conflictualité liée aux usages de l’espace ? Eléments de méthode et de repérage
(2010) Article accepté pour publication ou publié -
Les conflits d'usage des espaces périurbains et le contentieux administratif. Le cas de la région Ile-de-France.
(2010) Communication / Conférence -
Les conflits d’usage des espaces périurbains et le contentieux administratif. Le cas de la Région Ile-de-France
(2008) Article accepté pour publication ou publié -
Droits de propriété et d'usage sur la terre. Une étude statistique des recours contentieux en matière de fermage
(2014) Article accepté pour publication ou publié