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dc.contributor.authorMarty, Frédéric
dc.contributor.authorKirat, Thierry
dc.date.accessioned2011-09-13T15:29:46Z
dc.date.available2011-09-13T15:29:46Z
dc.date.issued2006
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/6947
dc.description.abstractfrNous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de mettre en jeu la présence de l'Etat dans l'activité économique et, à ce titre, d'être liés à la conduite de l'action publique. Deux dimensions seront privilégiées : d'une part, celle de l'architecture institutionnelle des systèmes de réglementation et des conditions dans lesquelles ils opèrent ; d'autre part, celle de la mise en œuvre des règles, dont nous verrons qu'elle constitue un processus plus complexe qu'une simple application de règles prescrivant des comportements. Une première section sera consacrée aux logiques d'action des institutions de réglementation. La seconde abordera la question de la mise en œuvre des règles, et insistera sur l'importance des recours aux tribunaux et des interdépendances entre règles. La conclusion reviendra sur les questions méthodologiques que l'utilisation de matériaux juridiques en économie permet de poser.en
dc.language.isofren
dc.subjectMarchés publicsen
dc.subjectSecteur électriqueen
dc.subjectRéglementationen
dc.subject.ddc338en
dc.subject.classificationjelL51en
dc.subject.classificationjelL94en
dc.subject.classificationjelQ48en
dc.titleLa mise en œuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publicsen
dc.typeArticle accepté pour publication ou publié
dc.contributor.editoruniversityotherNice Sophia-Antipolis;
dc.relation.isversionofjnlnameEconomie et Prévision
dc.relation.isversionofjnlissue175-176en
dc.relation.isversionofjnldate2006
dc.relation.isversionofjnlpages101-116en
dc.identifier.urlsitehttp://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00004221/fr/en
dc.description.sponsorshipprivateouien
dc.relation.isversionofjnlpublisherMinistère de l'économie, Direction de la prévisionen
dc.subject.ddclabelEconomie industrielleen


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