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Comparer, mesurer, classer : L’art périlleux de la leximétrie du licenciement

Dalmasso, Raphaël; Kirat, Thierry (2009), Comparer, mesurer, classer : L’art périlleux de la leximétrie du licenciement, Travail et emploi, 4, 120, p. 33-46

Type
Article accepté pour publication ou publié
Lien vers un document non conservé dans cette base
http://travailemploi.revues.org/3421
Date
2009
Nom de la revue
Travail et emploi
Volume
4
Numéro
120
Éditeur
Ministère du travail et de la participation
Pages
33-46
Métadonnées
Afficher la notice complète
Auteur(s)
Dalmasso, Raphaël
Kirat, Thierry cc
Résumé (FR)
L’article discute des indicateurs de protection de l’emploi, sous un angle assez peu présent dans les travaux existants : en recourant à la méthode des équivalents fonctionnels en droit comparé, l’analyse du droit du licenciement dans différents pays est menée en partant des situations et des procédures plutôt que des règles visant directement les conditions de la rupture du contrat de travail. La méthode permet de saisir certaines règles procédurales qui ne sont pas, dans les pays de Common law, imposées directement par une réglementation expresse. Nous soutiendrons que des mesures de la réglementation sous la forme d’indicateurs ne sont pas des outils de comparaison, mais de classement : l’ordinal et comparatif forment deux perspectives très différentes et irréductibles.
Résumé (EN)
The article offers a discussion of employment protection indicators, based of an original framework scarcely used in the current literature: starting from the notion of functional equivalent provided by comparative lawyers, we analyze dismissal law in several countries through the lens of concrete situations and procedures rather than from those of legal formal provisions. The functional method allows to include in the empirical-legal analysis hugely important procedural schemes that characterize Common law in a distinctive manner as compared to civil law countries. We argue that leximetrics based on numerical index are certainly useful ranking devices; however they provide poor support to international comparisons.
Mots-clés
Législation de protection de l’emploi; Comparaisons internationales; Procédures de rupture du contrat de travail; Leximétrie; Droit comparé; Licenciement
JEL
J64 - Unemployment: Models, Duration, Incidence, and Job Search
K31 - Labor Law

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