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L'Evaluation des systèmes juridiques au coeur de la tourmente

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Date
2010-12
Indexation documentaire
Droit
Subject
Sécurité juridique; Droit comparé; Analyse économique du droit
Code JEL
K33
Nom de la revue
Recueil Dalloz
Date de publication
12-2010
Pages article
2928
Nom de l'éditeur
DALLOZ
URI
https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/5511
Collections
  • Cr2D : Publications
Métadonnées
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Auteur
Kerhuel, Anne-Julie
Raynouard, Arnaud
Type
Article accepté pour publication ou publié
Résumé en français
La comparaison entre les systèmes de droit est aujourd'hui poussée à l'extrême au point d'aboutir parfois à une recherche du modèle juridique - supposé unique - qui garantirait les meilleures performances en termes de développement et de croissance économiques. L'importance conférée à une telle évaluation comparative s'est encore très récemment illustrée à travers la parution, au début du mois de novembre, du rapport Doing Business2011 de la Banque Mondiale. Pourtant, de telles évaluations suscitent une vive critique. Elles appellent à approfondir la réflexion sur l'opportunité et le choix des critères d'évaluation, et plus fondamentalement sur ce qui constitue la ou les valeur(s) essentielle(s) d'un système normatif dans un contexte donné. A cet égard, la notion de sécurité juridique mérite une attention toute particulière.

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