Abstract (FR)

La France se caractérise par la coexistence d’un impôt sur le revenu (IR) progressif, familialisé, compliqué et déclaratif, qui ne touche que la moitié des foyers (et rapporte 2,9 % du PIB) et de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt proportionnel, simple, perçu à la source, qui frappe la quasi-totalité des revenus (et rapporte 4,7 % du PIB). La croissance de la CSG rend le système de moins en moins progressif et familial, et de plus en plus compliqué. La fusion simplifierait fortement le système, permettant de passer au prélèvement à la source. Elle serait l’occasion de remettre en cause les dispositifs dérogatoires qui réduisent le rendement de l’IR. Des simulations du modèle de microsimulation MiSME montrent comment la fusion, selon ses modalités, modifierait la répartition de la charge fiscale. Une fusion sans compensation serait très coûteuse pour les retraités et les chômeurs, en particulier les plus pauvres qui actuellement ne payent pas de CSG. La simplification la plus grande serait obtenue en fusionnant l’IR et la CSG et en intégrant la Prime pour l’emploi (PPE) et la décote dans le barème. Le taux d’imposition serait nul jusqu’à 750 euros de revenu mensuel, ce qui éviterait d’augmenter le prélèvement sur les retraites les plus faibles. Par contre, il faudrait renoncer à l’objectif de rendre tous les ménages imposables. Le système serait plus progressif, mais ferait apparaître un taux élevé de prélèvement marginal pour de faibles niveaux de revenus, taux masqué actuellement par l’empilement des dispositifs. Le législateur devrait trancher la question de la familialisation ou de l’individualisation de l’impôt fusionné. L’individualisation devrait s’accompagner d’une forte augmentation des prestations familiales. La redistribution en faveur des familles pauvres serait accrue au détriment des familles plus aisées, ce qui pose des questions d’équité horizontale.