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Intégration commerciale et politique fiscale au Brésil

Brami Celentano, Alexandrine; Siroën, Jean-Marc (2009), Intégration commerciale et politique fiscale au Brésil, in Girault, Christian, Intégrations en Amérique du Sud, Presses Sorbonne nouvelle : Paris

View/Open
WP Leda. 01.09-2.pdf (308.9Kb)
Type
Chapitre d'ouvrage
Date
2009
Book title
Intégrations en Amérique du Sud
Book author
Girault, Christian
Publisher
Presses Sorbonne nouvelle
Published in
Paris
ISBN
978-2-87854-473-2
Number of pages
282
Metadata
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Author(s)
Brami Celentano, Alexandrine
Siroën, Jean-Marc cc
Abstract (FR)
Le retour du Brésil à la démocratie s’est accompagné d’une ouverture aux échanges au niveau multilatéral (OMC) et régional(Mercosur). Simultanément, la constitution de 1988 affirmait une volonté forte de décentralisation fiscale. Vingt ans plus tard, le bilan de l’intégration commerciale régionale du Brésil reste relativement faible et le plan Real de 1994 a conduit à une recentralisation budgétaire sans pour autant s’attaquer aux inefficacités fiscales. Notre communication a pour but d’isoler et d’analyser les liens entre, d’une part, l’intégration commerciale du Brésil, et, d’autre part, ce mouvement de recentralisation fiscale. Il examine les distorsions créées par la « TVA » brésilienne, l’ICMS, perçu par les Etats fédérés sur les flux de commerce interne et externe. L’article conclut que, contrairement à ce qui a pu être observé dans d’autres pays, l’ouverture du Brésil s’est traduite par l’expansion des dépenses budgétaires et une tendance à la recentralisation des recettes fiscales. Pour autant, cette évolution ne peut être expliquée comme le résultat d’un effet de compensation des effets inégalitaires de l’ouverture.
Subjects / Keywords
TVA; ICMS; Ouverture commerciale; Brésil; Fédéralisme fiscal
JEL
H2 - Taxation, Subsidies, and Revenue
F1 - Trade
H7 - State and Local Government; Intergovernmental Relations

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