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Gouvernance des SA et transfert de risques : le cas des obligataires et les réponses de la législation comptable (1856-1943)

Praquin, Nicolas (2003), Gouvernance des SA et transfert de risques : le cas des obligataires et les réponses de la législation comptable (1856-1943), Les 9èmes Journées d'Histoire de la Comptabilité et du Management : "Gouvernement d'entreprise : perspectives historiques", 2003-03, Paris, France

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Type
Communication / Conférence
Date
2003
Conference title
Les 9èmes Journées d'Histoire de la Comptabilité et du Management : "Gouvernement d'entreprise : perspectives historiques"
Conference date
2003-03
Conference city
Paris
Conference country
France
Pages
19
Metadata
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Author(s)
Praquin, Nicolas
Abstract (FR)
L’emprunt obligataire, principale source de financement de nombreuses sociétés anonymes au XIXe siècle offrait également la possibilité de transférer le risque sur des tiers. Face à des abus manifestes, les tentatives de réponses législatives ont notamment mobilisé la comptabilité comme outil d’information des obligataires ; le décret-loi de 1935 l’a finalement laissée dans l’ombre.
Abstract (EN)
The debenture loans, main financial ressources of numbers of limited companies during the 19 Century, also offered the opportunity to transfer the risk to the stakeholders. Facing the obvious abuses, the legislative body tried to mobilize accounting as a tool of information of debenture loaners ; the 1935 «décret-loi» finally left it in the shadows.
Subjects / Keywords
Financement obligataire; responsabilité limitée; législation comptable; transfert de risque; faillites; technique comptable
JEL
M48 - Government Policy and Regulation
M41 - Accounting