Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001)
Karm, Anne (2023), Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001), in Jérémy Houssier, Fabienne Labelle, Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dalloz : Paris, p. 145-161
Type
Communication / ConférenceDate
2023Conference title
Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions - Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectivesConference date
2021-12Conference city
ToursConference country
FranceBook title
Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectivesBook author
Jérémy Houssier, Fabienne LabellePublisher
Dalloz
Published in
Paris
ISBN
9782247223640
Number of pages
250Pages
145-161
Metadata
Show full item recordAbstract (FR)
Colloque tenu à l'Université de Tours le 3 décembre 2021 pour commémorer les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions : "Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives".Related items
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