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Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001)

Karm, Anne (2023), Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001), in Jérémy Houssier, Fabienne Labelle, Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dalloz : Paris, p. 145-161

Type
Communication / Conférence
Date
2023
Conference title
Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions - Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
Conference date
2021-12
Conference city
Tours
Conference country
France
Book title
Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
Book author
Jérémy Houssier, Fabienne Labelle
Publisher
Dalloz
Published in
Paris
ISBN
9782247223640
Number of pages
250
Pages
145-161
Metadata
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Author(s)
Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Abstract (FR)
Colloque tenu à l'Université de Tours le 3 décembre 2021 pour commémorer les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions : "Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives".