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Le capitalisme responsable : La question des dividendes

Pasqualini, François; Sava, Nadia-Ariadna; Traoré, Douty Abib (2021), Le capitalisme responsable : La question des dividendes, RB. Revue banque, octobre 2021 (numéro spécial), p. 26-29

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2021
Journal name
RB. Revue banque
Number
octobre 2021 (numéro spécial)
Publisher
Groupe Banque
Pages
26-29
Metadata
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Author(s)
Pasqualini, François
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Sava, Nadia-Ariadna
Traoré, Douty Abib
Abstract (FR)
Le capitalisme responsable est-il une réalité ? Est-il possible d'imputer la responsabilité de certains actes aux détenteurs du capital, par exemple lorsque l'on s'intéresse à la question de la distribution des dividendes ? Rien n'est moins sûr dans l'état actuel du droit et l'introduction récente du statut de société à mission ou d'une référence à l'intérêt social dans le Code civil n'y changent rien.
Subjects / Keywords
Capitalisme; Dividendes; Responsabilité; Droit des sociétés; Droit du travail; Comptabilité; Fiscalité