Le capitalisme responsable : La question des dividendes
Pasqualini, François; Sava, Nadia-Ariadna; Traoré, Douty Abib (2021), Le capitalisme responsable : La question des dividendes, RB. Revue banque, octobre 2021 (numéro spécial), p. 26-29
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2021Journal name
RB. Revue banqueNumber
octobre 2021 (numéro spécial)Publisher
Groupe Banque
Pages
26-29
Metadata
Show full item recordAuthor(s)
Pasqualini, FrançoisCentre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Sava, Nadia-Ariadna
Traoré, Douty Abib
Abstract (FR)
Le capitalisme responsable est-il une réalité ? Est-il possible d'imputer la responsabilité de certains actes aux détenteurs du capital, par exemple lorsque l'on s'intéresse à la question de la distribution des dividendes ? Rien n'est moins sûr dans l'état actuel du droit et l'introduction récente du statut de société à mission ou d'une référence à l'intérêt social dans le Code civil n'y changent rien.Subjects / Keywords
Capitalisme; Dividendes; Responsabilité; Droit des sociétés; Droit du travail; Comptabilité; FiscalitéRelated items
Showing items related by title and author.
-
Amar, Jacques; Pasqualini, François (2021) Article accepté pour publication ou publié
-
Pasqualini, François; Marain, Gaëtan (2019) Article accepté pour publication ou publié
-
Pasqualini, François (2015-07) Article accepté pour publication ou publié
-
Pasqualini, François; Pasqualini-Salerno, Valéria (2008-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Pasqualini, François; Pasqualini-Salerno, Valéria (2010-10) Article accepté pour publication ou publié