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Les fonds de pérennité

Schiller, Sophie; Julien Saint-Amand, Pascal; Zattara-Gros, Anne-Françoise; Girtanner, Romain (2020), Les fonds de pérennité, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 43, p. 39-43

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2020
Nom de la revue
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Numéro
43
Éditeur
LexisNexis
Pages
39-43
Métadonnées
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Auteur(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Julien Saint-Amand, Pascal
Notaire
Zattara-Gros, Anne-Françoise
Centre de Recherche Juridique [CRJ]
Girtanner, Romain
Cabinet d'avocats
Mots-clés
Droit du patrimoine; Fonds de pérennité; apport gratuit; Bénéficiaire; liquidation du fonds; mission d'intérêt général; contribution à la pérennité économique; Loi PACTE; Plus-value; droit d'enregistrement; plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprise (PACTE)