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La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société

hal.structure.identifierCentre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
dc.contributor.authorGallois-Cochet, Dorothée
dc.date.accessioned2023-01-03T16:04:51Z
dc.date.available2023-01-03T16:04:51Z
dc.date.issued2021
dc.identifier.issn1285-4379
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.psl.eu/handle/123456789/23590
dc.description.abstractfrCet article analyse un aspect précis du régime des sociétés d’exercice libéral (SEL), celui de la cessation par l’associé de son activité professionnelle. Dès lors que la SEL peut avoir parmi ses associés des professionnels n’exerçant pas leur activité en son sein, une cessation par l’associé de son activité n’implique pas nécessairement un retrait (c’est-à-dire une perte de qualité à l’initiative de l’associé et la cession corrélative de ses droits sociaux). La littérature juridique confond souvent les deux notions, ce qui rend intéressante cette étude, d’autant que les règles légales consacrées à la cessation d’activité professionnelle sont succinctes. L’objectif de l’article est de montrer l’intérêt, pour les acteurs juridiques, d’envisager la cessation de l’activité professionnelle dans les statuts d’une SEL, soit pour l’autoriser, soit pour l’interdire, et l’utilité, dans chacun des cas, de préciser statutairement les conséquences de l’opération sur les droits et obligations de l’associé.en
dc.language.isofren
dc.subjectSociété d'exercice libéral (SEL)en
dc.subjectassociéen
dc.subjectcessation d'activité professionnelleen
dc.subjectstatutsen
dc.subjectclauses statutairesen
dc.subject.ddc346en
dc.titleLa cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la sociétéen
dc.typeArticle accepté pour publication ou publié
dc.relation.isversionofjnlnameActes pratiques & ingénierie sociétaire
dc.relation.isversionofjnlissue176en
dc.relation.isversionofjnldate2021
dc.relation.isversionofjnlpages27-32en
dc.relation.isversionofjnlpublisherLexisNexisen
dc.subject.ddclabelDroit civilen
dc.relation.forthcomingnonen
dc.description.ssrncandidatenon
dc.description.halcandidateouien
dc.description.readershiprechercheen
dc.description.audienceInternationalen
dc.relation.Isversionofjnlpeerreviewedouien
dc.date.updated2022-05-31T14:40:26Z
hal.identifierhal-03921146
hal.version1
dc.subject.classificationjelHALK - Law and Economics::K2 - Regulation and Business Law::K22 - Business and Securities Lawen
hal.date.transferred2023-01-03T16:04:53Z
hal.author.functionaut


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