Abstract (FR)

Cet article analyse un aspect précis du régime des sociétés d’exercice libéral (SEL), celui de la cessation par l’associé de son activité professionnelle. Dès lors que la SEL peut avoir parmi ses associés des professionnels n’exerçant pas leur activité en son sein, une cessation par l’associé de son activité n’implique pas nécessairement un retrait (c’est-à-dire une perte de qualité à l’initiative de l’associé et la cession corrélative de ses droits sociaux). La littérature juridique confond souvent les deux notions, ce qui rend intéressante cette étude, d’autant que les règles légales consacrées à la cessation d’activité professionnelle sont succinctes. L’objectif de l’article est de montrer l’intérêt, pour les acteurs juridiques, d’envisager la cessation de l’activité professionnelle dans les statuts d’une SEL, soit pour l’autoriser, soit pour l’interdire, et l’utilité, dans chacun des cas, de préciser statutairement les conséquences de l’opération sur les droits et obligations de l’associé.