Abstract (FR)

Dans les communes rurales et périurbaines, les pressions exercées sur les élus par les propriétaires (en particulier les propriétaires de terres agricoles, exploitants ou non) afin d’obtenir une évolution en leur faveur des zonages et règlements d’urbanisme, sont fréquemment mentionnées par les recherches menées sur les politiques foncières locales Cependant, la nature et l’objet précis des prétentions sur lesquelles portent ces revendications demeurent mal connus en dehors de monographies locales. Au-delà de la dichotomie entre ouverture à l’urbanisation d’une part, préservation des espaces naturels et agricoles d’autre part, quelles sont les modalités d’écriture du droit qui offrent des marges de manœuvre pour la constructibilité des espaces agricoles et naturels et sur lesquelles se cristallisent les litiges ? Nous partons de l’hypothèse que l’analyse des revendications des propriétaires et riverains dans un cadre contentieux permettent de répondre en partie à cette question.Dans une perspective de sociologie juridique, nous proposons de mettre en évidence la manière dont s’expriment les revendications relatives aux droits à bâtir en proposant une analyse des argumentaires développés par les requérants qui attaquent en justice les documents d’urbanisme. À partir d’une étude statistique menée auprès de quatre tribunaux administratifs en Île-de-France sur un échantillon d’environ 443 recours contentieux durant une période de 12 ans (2003-2015), et d’une enquête qualitative auprès d’élus locaux, la recherche vise à mieux comprendre les contestations locales en matière de planification d’urbanisme.