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2018 (83)
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Article accepté pour publication ou publié (83)

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Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés.  

Massart, Thibaut (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
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L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives.  

Karm, Anne; Grosjean, Xavier (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
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De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-12) Article accepté pour publication ou publié
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Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés.  

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018-10) Article accepté pour publication ou publié
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Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs.  

Perreau-Saussine, Louis (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
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Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
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Fonds activistes et gouvernance.  

Schiller, Sophie (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
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Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
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La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires.  

Schiller, Sophie; Martin, Didier (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
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L’environnement règlementaire des fonds activistes.  

Schiller, Sophie (2018-09) Article accepté pour publication ou publié
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