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L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Date d'évaluation des actions de l'associé exclu.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Congés payés – Report en cas de maladie.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
La cour d'appel confirme la décision de l'ADLC dans l'affaire des droits de diffusion du Top 14.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Il n'existe pas un marché pertinent de la téléphonie fixe à destinantion des résidences secondaires.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Qui peut produire dans el procès civil des pièces issues du dossier de l'ADLC ?.
(2014-12) Article accepté pour publication ou publié
Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié