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Notariat et mécénat : les fonds de dotation.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Le Traité de Lisbonne, un an après : quel bilan tirer ?.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Société civile et gestion de l'incapable.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération du directeur général.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Délégations de pouvoirs dans la SAS.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
En voulant protéger, la cour d’appel de Paris dénature la SAS et trompe les tiers, à propos de CA Paris, 18 mai 2010.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Conseil d'État, deuxième et septième sous-sections réunies, 8 octobre 2010, Groupement de fait Brigade Sud de Nice et M. Z, requête numéro 340849.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI).
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Le groupement d'intérêt public, la liberté du commerce et de l'industrie et les principes de la commande publique.
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
La loi du 21 août 2007 ne met pas fin au pouvoir du chef de service permis par la jurisprudence "Dehaene".
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié