Search
Now showing items 1-10 of 14
La qualification.
(2015) Chapitre d'ouvrage
Les fautes des dirigeants sociaux.
(2015) Chapitre d'ouvrage
Quelle hiérarchie entre le droit du travail et le droit des sociétés ?.
(2015) Chapitre d'ouvrage
La société sans dividende.
(2015) Chapitre d'ouvrage
Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales.
(2015) Chapitre d'ouvrage
Le cautionnement par une société dans les groupes familiaux.
(2015) Chapitre d'ouvrage
L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux.
(2015) Chapitre d'ouvrage
Le contrôle des sanctions par le juge.
(2015) Chapitre d'ouvrage
Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours.
(2015) Chapitre d'ouvrage
Le renvoi
(2015) Chapitre d'ouvrage