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Procès équitable et sanctions boursières : les équivoques ne sont pas toutes levées.
(1999-11) Article accepté pour publication ou publié
Erreur sur le droit et parties au procès pénal.
(1999-06) Article accepté pour publication ou publié
Le retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille en répondant plus aux critères de sa délivrance est une mesure de police - Note sous CE 12/03/1999.
(1999) Article accepté pour publication ou publié
La garantie des investisseurs : une transposition tardive.
(1999) Article accepté pour publication ou publié
Marchés de capitaux. Présentation des marchés à terme d'instruments financiers. MATIF..
(1999) Article accepté pour publication ou publié
Marchés de capitaux. Présentation des marchés à terme d'instruments financiers. Règlement mensuel. MONEP..
(1999) Article accepté pour publication ou publié
L’articulation des niveaux de négociation : à la recherche de nouveaux principes.
(1997-12) Article accepté pour publication ou publié
Agrément unique et contrôle des établissements de crédit dans l'espace communautaire.
(1995) Article accepté pour publication ou publié
Pension de titres et transfert de propriété.
(1994) Article accepté pour publication ou publié
La vente à réméré de valeurs mobilières.
(1993) Article accepté pour publication ou publié