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Procès équitable et sanctions boursières : les équivoques ne sont pas toutes levées.
(1999-11) Article accepté pour publication ou publié
Erreur sur le droit et parties au procès pénal.
(1999-06) Article accepté pour publication ou publié
Le retrait d'agrément d'une société de gestion de portefeuille en répondant plus aux critères de sa délivrance est une mesure de police - Note sous CE 12/03/1999.
(1999) Article accepté pour publication ou publié
La garantie des investisseurs : une transposition tardive.
(1999) Article accepté pour publication ou publié
Marchés de capitaux. Présentation des marchés à terme d'instruments financiers. MATIF..
(1999) Article accepté pour publication ou publié
Marchés de capitaux. Présentation des marchés à terme d'instruments financiers. Règlement mensuel. MONEP..
(1999) Article accepté pour publication ou publié
Evolution du droit comme instrument étatique d'une organisation économique.
(1999) Communication / Conférence