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Barèmes des cotisations et prestations de chômage des dirigeants pour 2010.
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d’Etat. Présentation générale.
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
L'apport en industrie.
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Le salarié licencié pour faute grave ne peut être privé du bénéfice de ses stock-options.
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
La violence, une nouvelle voie de droit dans les relations sociales ?.
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Sanction du rachat d'actions propres.
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
Société en liquidation.
(2010-03) Article accepté pour publication ou publié
L'évolution des modèles sociaux.
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié
Une contractualisation certaine mais contrôlée du droit des incapacités, des successions et des libéralités : rapport de synthèse.
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié
La fiducie, nouvel outil de gestion et de sûreté.
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié