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2010 (90)
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Article accepté pour publication ou publié (90)

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Nous vivons de plus en plus contractuellement 

Boiteau, Claudie (2010) Article accepté pour publication ou publié
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Composition des conseils d'administration : une féminisation en perspective ?.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-01) Article accepté pour publication ou publié
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L’affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d’État.  

Pez, Thomas (2010-01) Article accepté pour publication ou publié
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Fiducie ; Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le Code civil d'un alinéa inutile et inefficace, tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe.  

Raynouard, Arnaud (2010-01) Article accepté pour publication ou publié
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Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé.  

Boiteau, Claudie (2010) Article accepté pour publication ou publié
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La legitimación en el procedimiento de urgencia precontractual L'Arrêt "Smirgeomes" del Consejo de Estado Francés.  

Boiteau, Claudie (2010) Article accepté pour publication ou publié
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La protection de la parentalité.  

Tissandier, Hélène (2010) Article accepté pour publication ou publié
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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2010) Article accepté pour publication ou publié
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Assurance collective. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 22 octobre 2009, pourvoi numéro 08-20.801, Madame X contre Axa.  

Kullmann, Jérôme (2010-01) Article accepté pour publication ou publié
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Pouvoirs du gérant suppléant.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-01) Article accepté pour publication ou publié
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